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Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 12 septembre 2024

UGIEL s’engage à ce que la collecte, le traitement et/ou le stockage de données à caractère personnel des utilisateurs de son site vitrine ugiel.fr (ci-après le « Site ») soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée  du 20 juin 2018.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas référencés dans la présente politique de confidentialité sont à interpréter conformément à l’article 4 du RGPD. En outre, on entend par données à caractère personnel, toute information (y compris toute donnée biométrique) relative à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (ci-après les « Données »). 

La Politique de confidentialité s’applique aux Données des utilisateurs du Site en tant que personne physique naviguant sur le Site dans les conditions définies aux CGU UGIEL et/ou qui a rempli le formulaire de contact et/ou qui s’est inscrit à la newsletter UGIEL depuis le Site et et/ou qui a procédé au téléchargement de ressources numériques depuis le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

UGIEL protège la vie privée des Utilisateurs en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données qui lui sont confiées dans le cadre de l’utilisation du Site et s’engage à prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin de : 

  • Fournir une information claire et transparente sur la manière dont les Données sont traitées ; 
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ; 
  • Conserver les Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé ; 
  • Offrir à tout moment la possibilité à l’Utilisateur d’accéder et/ou de modifier ses Données par demande exprimée par courrier électronique envoyé à contact@ugiel.fr ou par voie postale adressé à UGIEL – 8 Rue Adrienne Bolland, 33600, Pessac (France).

 

Cette politique de confidentialité et de protection des Données peut être modifiée ou ajustée à tout moment par UGIEL, il est conseillé à l’Utilisateur de la consulter régulièrement. Les modifications apportées à cette politique entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.


RESPONSABILITE DES TRAITEMENTS ET SECURITE DES DONNEES

1.1 UGIEL est responsable de traitement au sens du RGPD dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

1.2 UGIEL s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données en tant que Responsable de Traitement et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, UGIEL ne fait aucun usage commercial des Données de l’Utilisateur auprès de tiers sans préalablement avoir obtenu l’autorisation de l’Utilisateur concerné.

BASES LEGALES ET FINALITES DES TRAITEMENTS 

2.1 Collecte et Traitement des Donnée 

  • Les Données d’identification 

UGIEL traite les Données d’identification de l’Utilisateur sur la base du consentement de l’Utilisateur. Ces Données sont nécessaires au traitement des demandes émanant du remplissage par l’Utilisateur du formulaire de contact du Site et/ou à l’inscription à la newsletter UGIEL depuis le Site et/ou à la constitution et gestion de fichiers prospects et/ou l’envoi de communications commerciales relatives à UGIEL et/ou aux produits et/ou services UGIEL et/ou au téléchargement de ressources numériques depuis le Site :  

  • Nom,  
  • Adresse électronique,  
  • Numéro de téléphone.

Les Données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par UGIEL jusqu’à la demande de l’Utilisateur visant l’opposition ou l’effacement de ses Données ou trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur.

  • Les Données de connexion 

Les Données de connexion de l’Utilisateur sont nécessaires à l’accès et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur en vue de sa personnalisation et/ou de réalisation de statistiques de fréquentation du Site :  

  • Adresse IP,
  • Système d’exploitation, 
  • Date, heure et géolocalisation de la visite ou de l’utilisation du Site, 
  • ID de session (le cas échéant), 
  • Identifiant unique du service de notification (aux fins d’identification de l’équipement terminal de communications électroniques),
  • Numéro d’appel de l’équipement terminal de communications électroniques,
  • Recueil du consentement au traitement des Données et au dépôt des cookies associés au(x) traitement(s).

Les Données de connexion de l’Utilisateur sont conservées par UGIEL jusqu’à la demande de l’Utilisateur visant l’opposition ou l’effacement de ses Données ou un (1) an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site.

2.2 Les Données dont l’effacement doit être opéré par UGIEL dans les délais précisés au 2.1 peuvent par la suite être uniquement conservées confidentiellement par UGIEL à titre d’archives aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’une relation contractuelle notamment en cas de réclamation de l’Utilisateur ou de tout tiers.  

Le dossier de preuve en tant que trace d’audit permettant aux autorités compétentes en cas de conflit juridique de vérifier les Données est protégé en confidentialité et est détruit par UGIEL cinq (5) ans après sa date de création. L’archivage n’est pas automatique, étant entendu que l’Utilisateur doit effectuer une demande afin que le dossier de preuve soit mis en place.

PARTAGE DES DONNEES

3.1 UGIEL ne partage pas les Données de l’Utilisateur avec des tiers dans le cadre de l’exécution, le traitement et/ou la gestion des demandes effectuées par l’Utilisateur depuis le formulaire de contact du Site, ni dans le cadre de l’inscription et la transmission de la newsletter UGIEL à l’Utilisateur ou du téléchargement de ressources numériques depuis le Site , sauf dans des circonstances précises où les Données sont communiquées aux collaborateurs et/ou sous-traitants suivants :

    • Aux membres du personnel de UGIEL en relation avec lesdits traitements : conformément à la réglementation, l’accès aux Données de l’Utilisateur se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. 
  • Aux sous-traitants qui assurent notamment pour le compte de UGIEL : 
  • La gestion des envois de courriers postaux ou électroniques automatisés et non automatisés : 
  • La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience du Site : GOOGLE ANALYTICS 
  • L’hébergement du Site : OVH.

3.2 En cas de sous-traitance, UGIEL s’engage à s’assurer que son sous-traitant, quelle que soit sa nature, présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à répondre aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données, UGIEL demeure pleinement responsable devant le responsable du traitement de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.

TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UE

UGIEL conserve les Données de l’Utilisateur dans le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, si elle doit transférer les Données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’UE, UGIEL assure que le traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

ACCES, RECTIFICATION, OPPOSITION ET ANNULATION

5.1 Conformément aux dispositions légales et réglementaires du RGPD, l’Utilisateur dispose : 

  • D’un droit d’interrogation ; 
  • D’un droit d’accès et de rectification de ses Données ; 
  • D’un droit d’effacement. En cas de demande de suppression des Données, UGIEL peut néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales ; 
  • D’un droit de limitation du traitement de ses Données. Il est important de noter que ce droit ne peut s’appliquer uniquement si :
    • L’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée lui permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, 
    • L’Utilisateur considère que UGIEL traite illicitement ses Données et exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
    • UGIEL n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur au regard des finalités visées à l’article 2, sauf si celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice et/ou la défense des droits de l’Utilisateur en justice.
  • D’un droit à la portabilité de ses Données dans une certaine mesure, c’est-à-dire celle du droit de recevoir les Données qu’il a fourni à UGIEL dans un format structuré, couramment utilisé et du droit de transmettre ces Données à un autre responsable de traitements. Ce droit à la portabilité des Données ne s’applique pas au traitement des Données nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi UGIEL en tant que responsable de traitement ; 
  • D’un droit d’opposition à ce que les Données le concernant fassent l’objet d’un traitement et notamment :
    • D’un droit d’opposition à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. A cet égard, l’Utilisateur doit en formuler la demande par écrit transmise à UGIEL en vue d’être retiré des listes d’envoi des prospects UGIEL ; 
    • D’un droit d’opposition au profilage marketing, c’est-à-dire que l’Utilisateur continuerait à recevoir des sollicitations commerciales de UGIEL mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts ; 
  • Et d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données et notamment à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès porté à la connaissance de UGIEL, les Données de l’Utilisateur concerné seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de UGIEL et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par les soins de l’Utilisateur. 

5.2 L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr). 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute réclamation relative à protection de ses Données, l’Utilisateur peut contacter Jérôme MAJIMEL, le Délégué à la Protection des Données UGIEL (ci-après le « DPO UGIEL »), en transmettant sa demande par voie postale en lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : UGIEL – 8 Rue Adrienne Bolland, 33600 Pessac (France), ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@ugiel.fr.

 

En ce qui concerne les demandes qui parviendraient au DPO UGIEL par courrier postal, l’Utilisateur est prié d’indiquer l’adresse électronique utilisée en tant qu’Utilisateur ainsi que ses noms et prénoms. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne parvient pas à retrouver cette adresse électronique ou en cas de doutes sérieux de UGIEL sur l’identité de l’Utilisateur, des informations complémentaires relatives à son identité peuvent lui être demandées.

UGIEL s’engage à adresser une réponse dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception de la demande de l’Utilisateur. 

 

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