Mentions Légales
Propriétaire du site :
Nom de la société : Ugiel SAS
Siège social : 8 Rue Adrienne Bolland, 33600 Pessac, France
Numéro de SIRET : 911 048 320 00038
Email : contact@ugiel.fr
Téléphone : +337 49 45 70 10
Capital social : 12 585 €
Directeur de la publication : Jérôme Majimel
Hébergement du site :
Nom de la société : OVH SAS
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +339 72 10 10 07
Email : abuse@ovh.net
Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») établissent les termes et conditions qui régissent l’utilisation du site vitrine « ugiel.fr ».
Définitions
« UGIEL » désigne la S.A.S immatriculée sous le n°911 048 320 RCS de Bordeaux dont le siège social est sis 8 Rue Adrienne Bolland, 33600 Pessac, France.
La « Politique de Confidentialité » désigne la politique de traitement des données personnelles collectées par UGIEL via le Site auprès des Utilisateurs et accessible via le lien : [LIEN D ACCES A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE] ;
La « Politique de Cookies » désigne la politique de dépôt des cookies sur le Site et accessible via le lien : [LIEN D ACCES A LA POLITIQUE DE COOKIES] ;
Le « Site » désigne le site internet «ugiel.fr» détenu et édité par UGIEL ;
L’« Utilisateur » désigne la personne qui accède au Site à partir de son smartphone, ordinateur personnel, ou tablette.
UGIEL et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
Champs d’application des CGU
L’Utilisateur reconnait qu’en cochant la case de recueil de consentement prévue à cet effet avant tout accès au Site, il accepte, pleinement et sans réserve, l’application des CGU.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des CGU est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations doivent rester en vigueur.
Modification des CGU
UGIEL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.
A chaque modification ou mise à jour des CGU, UGIEL recueille systématiquement le consentement de l’Utilisateur visant son acceptation sans réserve des CGU modifiées.
Utilisation et fourniture du Site
Utilisation
L’Utilisateur fait son affaire de l’installation de toute mise à jour du Site disponible. UGIEL ne saurait être tenu pour responsable des dommages dus en tout ou partie à des mises à jour manquantes ou autres événements similaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque autre manière que ce soit pour discréditer UGIEL.
Fourniture
UGIEL en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site met gratuitement à disposition de l’Utilisateur l’ensemble des fonctionnalités du Site. A ce titre, UGIEL se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications de son choix liées notamment mais non exclusivement à une évolution technique ou fonctionnelle.
L’Utilisateur, utilisant sa propre connexion internet et ses propres outils d’accès au Site, admet l’éventualité d’occurrence d’aléas techniques et d’interruptions d’accès au Site. UGIEL ne peut être tenu responsable dans l’hypothèse où le Site s’avèrerait incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
UGIEL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaire à la continuité des fonctionnalités du Site.
UGIEL se réserve également le droit, sans préavis ni indemnité, de mettre un terme définitif au Site dans les conditions de l’Article 8 (Résiliation du Site) des CGU.
Absence de garantie
UGIEL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs auprès de l’Utilisateur.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou plateformes, mis en place avec l’autorisation de UGIEL. Néanmoins, UGIEL ne garantit pas l’exactitude des contenus de ces sites, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment mais pas seulement par le droit d’auteur, des bases de données et des marques qui sont détenus par UGIEL ou par des sites internet tiers lorsqu’il s’agit de contenus intégrés.
Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition du Site dans le cadre des CGU.
L’Utilisateur accède aux éléments du Site, sans autre droit que d’accès et d’utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la navigation sur le Site.
L’Utilisateur est pleinement responsable à l’égard du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés de l’utilisation qu’il en fait. UGIEL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de cette utilisation par les Utilisateurs.
Résiliation du Site
Le Site peut être résilié par UGIEL à tout moment et pour quelle que cause que ce soit. UGIEL s’engage à supprimer dans les plus brefs délais les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
Loi applicable – Résolution des litiges
Les CGU sont régies par la loi française.
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Parties doivent s’efforcer de résoudre leur différend à l’amiable. Dans le cas où les Parties n’aboutiraient pas à un accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification à l’autre Partie du litige, celui-ci serait de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bordeaux, y compris en matière de référé et autres mesures d’urgence.